Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-136640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : AC 2025-16-SE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149456772
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC 1 ou équivalent ; DC 2 ou équivalent ; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique ; - Attestations de régularité fiscales et sociales, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés, Pièces relatives à la délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Habilitations et niveau minimum de capacité ou équivalents : Habilitation CATEC ; Sécurité MFT01, MFT02, MFT03.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : Les critères sont mentionnés au sein du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux et entretien annuel de curage des réseaux dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les travaux de curage des réseaux dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et leur entretien annuel.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 H.T sur la durée totale du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
