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22811-2025
22811-2025 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BREST METROPOLE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS
Description : ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS
Identifiant de la procédure : e1f0435a-e57b-4247-a06d-4c10bb3d2721
Identifiant interne : 2024-090 BIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne que le lot n°03 qui a été déclarée sans suite au motif suivant : Après vérification du DCE, le pouvoir adjudicateur souhaite y apporter des modifications substantielles (notamment l'intégration des mesures d'empoussièrement amiante de seconde restitution)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 DIAGNOSTICS
Description : Lot 3 DIAGNOSTICS
Identifiant interne : 2024-090 BIS LOT N°03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : DOCUMENTS A TRANSMETTRE LORS DE LA CANDIDATURE
Description : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier : attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : QUALIFICATIONS DEMANDEES
Description : Lot 3 : Diagnostic de l'état des sols (sols pollués) - Diagnostics techniques avant travaux de démolition (amiante et plomb) - Diagnostic déchets avant démolition : Certifications entrant dans le cadre des codifications : INFOS de la norme NX31-620-2 DIAG de la norme NX31-620-2 Stratégie de prélèvement GA X 46-033 Ou équivalent
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS (MONTANT BPU)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-ruEZnyMLS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-ruEZnyMLS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : BREST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BREST METROPOLE HABITAT
Numéro denregistrement : 35009061900015
Adresse postale : 68 RUE DE GLASGOW
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0229004547
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-ruEZnyMLS
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro denregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2cf70c35-dfed-4007-a9e8-cd1e1ca4fbd4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 13/01/2025 10:33:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 22811-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025