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624597-2024
624597-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conception graphique – ACCORD-CADRE GRAPHISME DE L'INSTITUT FRANÇAIS : Lot 2 : PRESTATIONS DE DÉCLINAISONS ET DE CORRECTIONS GRAPHIQUES
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Institut Français
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE GRAPHISME DE L'INSTITUT FRANÇAIS : Lot 2 : PRESTATIONS DE DÉCLINAISONS ET DE CORRECTIONS GRAPHIQUES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : L'exécution, la déclinaison et la correction de tous supports graphiques (lot 2).
Identifiant de la procédure : 8130fe00-5c50-45c5-a901-aa36ba2d317a
Identifiant interne : 2023/DCM/14
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation et notamment au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet : L'exécution, la déclinaison et la correction de tous supports graphiques (lot 2).
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : L'exécution, la déclinaison et la correction de tous supports graphiques (lot 2).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://institutfrancais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26312_1050611.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://institutfrancais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26312_1050611.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Institut Français
Numéro d’enregistrement : 52971592200025
Adresse postale : 40/42 rue de la Folie-Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 153698300
Adresse internet : https://www.institutfrancais.com/fr
Profil de l’acheteur : https://institutfrancais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 999eac16-dfa8-48ae-a1a6-9ecb31f34a6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 19:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 624597-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024
