Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-8463
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1768651
Identifiant interne de la consultation : 20251140
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Département du Nord - Dajap - Nouveau Forum - 51 rue Gustave Delory 59000 Lille -
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735076
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Proportion de sous-traitance : Formulaire Dc4, le cas échéant - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Copie de l'agrément du ministère de la culture prévue à l'article L212-4-Ii du Code du patrimoine (voir article 11.1 du Cctp)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires - lot unique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79995100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique:
- Sans minimum
- Avec un montant maximum sur la durée du marché public de : 208 000 euro(s) HT soit 249 600 euro(s) TTC
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Si le titulaire entrant est le même que le titulaire sortant, les prestations démarreront à la date de notification.
En cas de changement de titulaire, la période de préparation correspondant à la phase de reprise (voir article 8.1 du CCTP) démarra à la date de notification.
Lors de la phase de reprise du stock, inclus dans les prestations, un chevauchement est possible jusqu'à l'achèvement de la sortie
Lieu principal d'exécution du marché : 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux Articles R.2162-2, R2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Délai de validité des offres : 6 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Code NUTS : FRE11
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
