Gestion de la fourrière animalière.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 60
Annonce n° 25-140881


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour Animaux Errants de Lille SICGFA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion de la fourrière animalière
Description : Gestion de la fourrière animalière
Identifiant de la procédure : bbed1254-d0ee-4cd3-bc86-798e365b48f2
Identifiant interne : 20250001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de Bargues
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de la fourrière animalière
Description : Voir les documents du DCE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de Bargues
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HkZkCIhfhc

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HkZkCIhfhc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, le marché ne pourra être signé avant l'expiration d'un délai minimum de 11 jours à compter de la notification de la décision d'attribution aux candidats évincés

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour Animaux Errants de Lille SICGFA
Numéro d'enregistrement : 25590176100015
Adresse postale : Place Augustin Laurent - BP 667
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320495955
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HkZkCIhfhc
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175?900?034?00026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6da733d7-a070-45cb-9bfa-033caa1b20ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2025 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2025