Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-137055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Description : Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots.
Identifiant de la procédure : ecb81c0f-c802-49a0-874d-1a554666fce5
Identifiant interne : 25-007-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Allée Vauban
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59662
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 524,732 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Carsat Hauts-de-France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Description : Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots.
Identifiant interne : 25-007-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Allée Vauban
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59662
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 14411 et suivants du Code de procédure civile.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 77562456200366
Adresse postale : 11 allée VAUBAN
Ville : Villeneuve d'ascq cedex
Code postal : 59662
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359011212
Adresse internet : https://www.carsat-hdf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__htSnVKhtP
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59304
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciairelille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c53c5c2-8a9b-4198-8db7-bc22958ec532 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025