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135476-2024
135476-2024 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts Accord-Cadre - Gestion Dépendances Vertes région Paris Nord
OJ S 46/2024 05/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre - Gestion Dépendances Vertes région Paris Nord
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire s'engage à effectuer pour le compte de SNCF Réseau la réalisation des prestations de gestion du patrimoine végétal des dépendances vertes du Réseau Ferré National de lInfrapôle Paris-Nord (PN). Ces prestations portent sur : Une prestation intellectuelle délaboration de la politique générale dentretien et de gestion des dépendances vertes du RFN ; Les prestations et travaux de gestion des dépendances vertes du RFN ; Les prestations de sécurité (Agents de Sécurité et Annonce des circulations - D05001) ; Une prestation dassemblage et de reporting à SNCF Réseau.
Identifiant de la procédure : 9d967041-4366-4006-9661-987720fbab9b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ dapplication du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à lobligation prévue à larticle 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à lappui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement dexécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre - Gestion Dépendances Vertes région Paris Sud Est
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire s'engage à effectuer pour le compte de SNCF Réseau la réalisation des prestations de gestion du patrimoine végétal des dépendances vertes du Réseau Ferré National de lInfrapôle Paris-Nord (PN). Ces prestations portent sur : Une prestation intellectuelle délaboration de la politique générale dentretien et de gestion des dépendances vertes du RFN ; Les prestations et travaux de gestion des dépendances vertes du RFN ; Les prestations de sécurité (Agents de Sécurité et Annonce des circulations - D05001) ; Une prestation dassemblage et de reporting à SNCF Réseau.
Identifiant interne : 2024DOS0156356
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Nord
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/10/2024
Durée : 2 190 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte une Tranche ferme de 3 ans et 3 tranches reconductibles d'une durée de 12 mois pour chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 164 185,17 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 19 738 812,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 175334-2020
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle "acte spécial de sous-traitance" disponible en suivant ce lien : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à loffre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats devront justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) ; Les dossiers de candidatures devront également comporter pour les pièces portant sur lHabilitation à exercer l'activité professionnelle : 1) L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; 2) L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à ladresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 3) La preuve de la qualification OPQIBI liée à la tâches essentielle "0701 OPQIBI: Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre dune procédure réglementaire) ou équivalence. Pour rappel, cette tâche essentielle est non sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 0701. 4) LAttestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (organisation internationale du travail) 5) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 6) Le cas échéant, lorsque le Titulaire est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités technique et professionnelle à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : I-Pour la partie Prestations Intellectuelles 7) La preuve de la qualification OPQIBI liée à la tâches essentielle "0701 OPQIBI: Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre dune procédure réglementaire) ou équivalence. Pour rappel, cette tâche essentielle est non sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 0701. 8) Une liste de références chantiers pour le bureau détudes sur de la gestion de projet complexe : - sur infrastructure linéaire, - sur chantier de grande ampleur de durée élevée (plus dun an), - faisant intervenir des diagnostics écologues, des suivis de mesures réglementaires (demandes de dérogations) et avec des mesures terrain régulière. Ou équivalences. 9) La preuve que le candidat détient (ou dans son groupement) au sein d'une équipes structurée en effectifs suffisant et apte à réaliser ces tâches sur la durée du marché, les compétences suivantes : - Chef de projet biodiversité avec expérience dau moins 4 ans - Géomaticien - Ecologue Ou équivalences. 10) Une note technique démontrant la capacité du candidat à mener les prestations intellectuelles relatives à ce marché, notamment : - élaboration de la politique générale de gestion des dépendances vertes ; - prestation dassemblage et de reporting ; - planification, coordination et contrôle des prestations et travaux de gestion des dépendances vertes ; - fourniture des données de létat des lieux des emprises en fin de réalisation ; - utilisation du SI SIGMA ou équivalent. II- Pour la partie Prestations Travaux 11) La preuve de détention des qualifications QUALIPAYSAGE E141, E151, H125 ou dune équivalence; 12) La preuve de la qualification SNCF liée à une tâches essentielle "Annonce des circulations" 05001 au seuil financier minimum de 80K. Dans le cas dun groupement, cette tâche essentielle doit être portée par le mandataire ou un membre du groupement. Cette tâche essentielle est sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 05001. La condition fixée est que soit déclaré le sous-traitant assurant cette prestation pour lAccord Cadre dès la phase candidature. 13) Une liste de références relatives à des prestations et travaux de gestion des dépendances vertes similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant dapprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux quil a réalisé en propre ; 14) La preuve de la qualification/formation des employés du candidat pour lexécution des prestations objet du marché, tel que : - Elagueurs titulaire du CS Taille et Soins des Arbres, ou titulaire dun diplôme de niveau V en paysage ou foresterie - Tronçonneurs - Ou tout autre habilitation propre à lentretien despaces verts (travaux de fauchage, broyage, débroussaillement etc.) ou équivalences 15) Une description de de loutillage, du matériel de léquipement technique et des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise pour la réalisation du marché public. 16) La preuve que le candidat détient lagrément dapplication des produits phyto en tant que prestataire de services ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat; 17) la preuve que le candidat détient le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type « décideur » (DESA) pour le ou les responsables des chantiers ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat ; 18) La preuve que le candidat détient le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type « opérateur » pour les agents réalisant les travaux ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat ; 19) Les titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 20) Lorganisation du candidat, dont il disposera pour lexécution du marché et en particulier : - un état des moyens humains (effectifs et personnel dencadrement) ; - un état des moyens matériels et informatiques ; En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 21) La preuve que le candidat dispose de la capacité financière nécessaire à lexécution du l'accord-cadre : sil souhaite se positionner sur ce marché, le CA annuel minimum est de 6M. 22) les bilans des trois derniers exercices. 23) les comptes des produits et charges des trois derniers exercices. 24) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 25) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. 26) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 30/04/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 240 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Voir le REC et le projet de CPS
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SAUNIER Guillaume
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 13 12 17 81
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de JOUY 75000 PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 313c4d0f-6457-49ef-92f6-8d5a097a5e87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/03/2024 10:14:11 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 135476-2024
Numéro de publication au JO S : 46/2024
Date de publication : 05/03/2024