France: Services de métré de bâtiments
Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du
Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 :
Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Description: Cet accord-cadre porte sur la réalisation des diagnostics techniques immobiliers, des repérages
réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, des mesures d'empoussièrement, des
DPEMD et des DTG. Cet accord cadre comporte 2 lots identifiés comme suit : - Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans
la vallée du Rhône - Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Identifiant de la procédure: ba962143-8203-46cb-9276-5e81666d1e2c
Identifiant interne: 25FS-MP-0029-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-
publics.info. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour (le marché ou pour les lots n°...), plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que
membre de plusieurs groupement. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-
publics.info ou www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'Epora à Saint Etienne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône
Description: Le present lot a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
Options:
Description des options: Le marché public comporte des options : - Le marché public est reconductible. - Dans les
trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant
des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les
particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) an
renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du
pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse
excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 484039-2025
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet de bons de commande rémunérées sur bordereau de prix
unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 620 000 euro(s) Ht sur le lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685359
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1685359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 256 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Epora 2 avenue Gruner 42000 Saint Etienne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Description: Le present lot a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
Options:
Description des options: Le marché public comporte des options : - Le marché public est reconductible. - Dans les
trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant
des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les
particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) an
renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du
pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse
excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 484039-2025
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet de bons de commande rémunérées sur bordereau de prix
unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 080 000 euro(s) Ht sur le lot 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685359
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1685359
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 256 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Epora 2 avenue Gruner 42000 Saint Etienne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 51C49EF8-BD3E-79E2-269A357C78653042
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d'enregistrement: 2228
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Adresse internet: http://www.epora.fr
Profil de l'acheteur: http://www.epora.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 51C49F19-AD80-824B-EC9474A0B451A92F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f18ca7e2-5430-4609-a4c0-0e16f68627d4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
