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12/12/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
34 avenue de Grugliasco
AVIS DE MARCHÉ
SDH@
Groupe ActionLogernent
38130 Echirolles
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers règlementaires sur le patrimoine SDH.
Description: Accord-cadre diagnostics immobiliers règlementaires sur le patrimoine SDH
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71620000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: AO6525DVS.
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Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers règlementaires sur le patrimoine SDH.
Description: Accord-cadre diagnostics immobiliers règlementaires sur le patrimoine SDH.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71620000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Période initiale de 12 mois à compter de la notification. Reconductible tacitement dans la limite de 3.
reconductions pour une même période.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Période initiale de 12 mois à compter de la notification. Renouvelable tacitement dans la limite de 3.
reconductions pour une même période.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Cf. Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Critère prix.
Description : Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Critère technique.
Description : Critère technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 19/01/2026 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui recoit les demandes de participation : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : SDH -Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 05850232900053.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco.
Ville : Echirolles.
Code postal : 38130.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 476683828.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: http://www.sdh.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380111900442.
Adresse postale : Place Firmin Gauthier.
Ville : Grenoble.
Code postal : 38000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 438212121.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b280185b-7490-4c6e-bde9-9fe27d5f48ed
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 à 14:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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