Accord-cadre Diagnostics Immobiliers - 2ème consultation - après déclaration sans suite.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-7609


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre Diagnostics Immobiliers - 2ème consultation - après déclaration sans suite
Description : Diagnostics techniques lors des relocations, et avant ou après travaux et diagnostics avant ventes ou études d'achats de logements Date prévisionnelle de démarrage : le 04 mai 2026
Identifiant de la procédure : 52f15448-febe-448e-9098-a1c20a2f7988
Identifiant interne : 20260114DSAO2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,592,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue 04/05/2026 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle est la suivante : 398 000 euro(s) Ht /an Le montant maximum annuel du marché est de 525 000,00 euro(s) Ht, dont : - Lot n°1 : Missions de diagnostics et Audits à la relocation et avant et/ou après travaux : montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht, estimé à 300 000,00 euro(s) /an. - Lot n°2 : Missions de diagnostics Dpe avant la vente ou l'achat de logements : montant maximum annuel de 125 000,00 euro(s) Ht, estimé à 98 000 euro(s) /an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux
Description : Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04 mai 2026, (ou de sa date de notification si elle est plus tardive), renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. La durée maximum de l'accord-cadre sera de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767884
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767884
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats
Description : Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04 mai 2026, (ou de sa date de notification si elle est plus tardive), renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. La durée maximum de l'accord-cadre sera de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 98,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767884
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767884
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F432F4A7-9C13-A5FC-A8C7E2383BA410FB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Meldomys
Numéro d'enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241816800
Adresse internet : http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Meldomys
Numéro d'enregistrement : F432F545-9BC2-A84F-32265007789CDD4A
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : 0241816800
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : F432F563-B38F-66B9-972E9D2FDB4F78A9
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25b34aab-29a5-4857-a38b-a2ce0debf92c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026