THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO).

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-4814


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande. La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure : bea77b27-a871-429f-9818-f0648eb9a78b
Identifiant interne : 202601141647AH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 283,700 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Pour la passation et l'exécution des marchés, la Commune de Bellevigne En Layon et Meldomys se sont groupés conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique. Meldomys est le coordonnateur du groupement de commande. Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. L'estimation prévisionnelle est la suivante : 283 700 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 bd de la République - Gpt de cde - MOP pour la démolition d'un bâtiment, l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements (Tr 2060)
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment et l'aménagement d'un parking public de 35 à 40 places (AMO) et la construction d'un bâtiment collectif constitué d'un plateau technique d'environ 500 m² (Tr 2061) et d'une résidence séniors de 20 logements locatifs sociaux (Tr 2060) à THOUARCE commune déléguée de BELLEVIGNE EN LAYON - Rue Richomme - 7-9 boulevard de la République - Groupement de commande. La durée prévisionnelle du marché de 60 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne : S-PF-1765263

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 283,700 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe et méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765263
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765263
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8C101964-B215-3C19-9ED4E1AFD1990D5E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Meldomys
Numéro d'enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241816800
Adresse internet : http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Meldomys
Numéro d'enregistrement : 8C1019B4-A389-F3E9-705D6406CE3B1845
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 8C1019D8-FDE9-6A79-D54F33F6073986A3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 332f9a17-8a43-4543-ac2b-fb34c135bc72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026