France: Services de désamiantage
Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Description:
La réalisation de missions de repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre
La réalisation des examens visuels dits de 1ère et 2ème restitution, à l'occasion de travaux relevant de la sous-section 3 du décret n°2012-469 du 4 mai 2012
La réalisation de mesures du niveau d'empoussièrement Amiante dans l'air.
La réalisation de constats de risque d'exposition au plomb (CREP) visant à satisfaire les obligations du Client en tant que propriétaire et donneur d'ordre
La réalisation des repérages plomb avant travaux visant à satisfaire les obligations du Client en tant que donneur d'ordre
La réalisation de mesures du niveau d'empoussièrement Plomb dans l'air
La réalisation de mesures de restitution plomb dans les poussières.
Identifiant de la procédure:
ad17b64e-65f3-420a-8b97-50f87c7c1103
Identifiant interne: 4774
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre:
Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Description:
Accord-Cadre - Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux démolition
Identifiant interne: 4774
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description:
Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4b8-s2wfTe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4b8-s2wfTe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres:
16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal Judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d'enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale:
5 Rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 99 82 55 43
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
ab91aa71-a30e-4420-abf5-2fa013122044 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
09/07/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
