Département(s) de publication : 67, 57, 68
Annonce No 23-68920
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité européenne d'Alsace, Numéro national d'identification : 20009433200018, Place du Quartier Blanc, Point(s) de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique, 67964, Strasbourg Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 3 88 76 63 21, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.alsace.eu
Adresse du profil acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.alsace.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de travaux : maintenance et entretien des menuiseries extérieures des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud
Numéro de référence : 23000478
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons).Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 du précédent accord-cadre, référencé 23000075.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Territoire Bas-Rhin Sud, Cantons d'Erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai et Sélestat.
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons). Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, correspondant au secteur géographique des cantons suivants : Erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai, Sélestat. Les travaux comprennent de la dépose, de la révision de menuiseries, de la pose de châssis, vitrages, volets roulants, portes, portes de garage, brises soleils orientables, armoires et meubles, quincailleries diverses... Ainsi que des prestations de nettoyage et de gestion des déchets. Pour plus de précisions se reporter au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 20
2. qualité des matériaux et produits / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2023. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il n'y a pas de montant minimum défini pour l'accord-cadre, le montant maximum annuel hors taxe est fixé à 500 000 euros, soit 600 000 euros annuel maximum toutes taxes comprises.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre peut être modifié par la conclusion d'actes modificatifs dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique. De plus, sur le fondement de l'article R.2194-1 du CCP et de l'article 54 du CCAG applicable au présent accord-cadre, une clause de réexamen est prévue à l'article 1.15 du CCAP.Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les conditions en sont définies à l'article 13 du CCAP. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement (5 heures d'insertion par tranche de 10 000 eurosHT, sur la base des montants consommés par les services bénéficiaires (montants facturés)).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 040-114516 du 24/02/2023
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2023 - 14:00 Lieu : Strasbourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande certifiés par un représentant du maître d'ouvrage, leurs modalités sont définies au CCAP de l'accord-cadre.Les travaux sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitués par le maître d'ouvrage, intitulé " bpu du Territoire Bas-Rhin Sud ". Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG travaux précisé ou modifié par l'article 6 du CCAP de l'accord-cadre.Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le portail public de facturation nommé Chorus Pro via l'url :
https://chorus-pro.gouv.frl'identifiant de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est : 200 094 332 00018.Le délai global de paiement est de 30 jours.Le financement s'effectue via le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet :
https://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :? Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2023