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15/05/2023 S93
France-Nanterre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2023/S 093-286896
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Point(s) de contact: service appel d'offre DOI Est
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil dacheteur:
https://consultations-asf.omnikles.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre de travaux de réparation de buses métalliques
II.1.2) Code CPV principal
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le présent appel doffre doffres concerne la procédure de passation dun accord-cadre multi-attributaires à 5 lots pour des travaux de renforcement de buses métalliques (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 : ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes Auvergne (PARA)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45223500 Structures en béton armé
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte dAzur
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes A89 / A72 / A711 / A7 nord, A46 Sud / A7 Sud / A9 Est / A54
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de lInfrastructure Est (DOIE), pour environs 15 ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes Auvergne (PARA) qui comprends les autoroutes suivantes: A89 / A72 / A711 / A7 nord, A46 Sud / A7 Sud / A9 Est / A54
Nature des travaux : 3 typologies de renforcement principales
Renforcement partiel: Radier connecté, béton projeté...
Renforcement complet: Chemisage complet (PRV, béton,
), béton projeté
Création dun nouvel ouvrage hydraulique: La configuration peut également conduire à la nécessité de réaliser une nouvelle structure (nouvel ouvrage), par fonçage ou microtunnelier par exemple.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an.
La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et maximum exprimés sur la durée totale soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 : ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Languedoc Roussillon (LR)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45223500 Structures en béton armé
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes A9 Ouest / A709 / A61
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de lInfrastructure Est (DOIE), pour environ 15 ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Languedoc Roussillon (LR) qui comprends les autoroutes suivantes: A9 Ouest / A709 / A61
Nature des travaux : 3 typologies de renforcement principales
Renforcement partiel: Radier connecté, béton projeté...
Renforcement complet: Chemisage complet (PRV, béton,
), béton projeté
Création dun nouvel ouvrage hydraulique: La configuration peut également conduire à la nécessité de réaliser une nouvelle structure (nouvel ouvrage), par fonçage ou microtunnelier par exemple.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an.
La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et maximum exprimés sur la durée totale soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 : ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Aquitaine Midi Pyrénées (AMP)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45223500 Structures en béton armé
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes A89 / A20 / A62 / A68 / A680/ A64 / A66
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de lInfrastructure Ouest (DOIO), pour environ 12 ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) qui comprends les autoroutes: A89 / A20 / A62 / A68 / A680/ A64 / A66
Nature des travaux : 3 typologies de renforcement principales
Renforcement partiel: Radier connecté, béton projeté
Renforcement complet: Chemisage complet (PRV, béton,
), béton projeté
Création dun nouvel ouvrage hydraulique: La configuration peut également conduire à la nécessité de réaliser une nouvelle structure (nouvel ouvrage), par fonçage ou micro tunnelier par exemple.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an.
La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et maximum exprimés sur la durée totale soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 : ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Sud Atlantique Pyrénées (SAP)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45223500 Structures en béton armé
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes A64 / A641 / A64 / A645
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de lInfrastructure Ouest (DOIO), pour environs 13 ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Sud Atlantique Pyrénées (SAP) qui comprends les autoroutes: A64 / A641 / A64 / A645
Nature des travaux : 3 typologies de renforcement principales
Renforcement partiel: Radier connecté, béton
Renforcement complet: Chemisage complet (PRV, béton,
), béton projeté
Création dun nouvel ouvrage hydraulique: La configuration peut également conduire à la nécessité de réaliser une nouvelle structure (nouvel ouvrage), par fonçage ou micro tunnelier par exemple.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 350 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an.
La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et maximum exprimés sur la durée totale soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5 : ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Ouest Atlantique (OA)
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45223500 Structures en béton armé
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:
autoroutes A10 / A83 / A837 / A87 / A11
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de lInfrastructure Ouest (DOIO), pour environs 14 ouvrages de la Direction Régionale dExploitation Ouest Atlantique (OA) qui comprends les autoroutes: A10 / A83 / A837 / A87 / A11
Nature des travaux : 3 typologies de renforcement principales
Renforcement partiel: Radier connecté, béton projeté
Renforcement complet: Chemisage complet (PRV, béton,
), béton projeté
Création dun nouvel ouvrage hydraulique: La configuration peut également conduire à la nécessité de réaliser une nouvelle structure (nouvel ouvrage), par fonçage ou micro tunnelier par exemple.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 900 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an.
La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et maximum exprimés sur la durée totale soit 4 ans
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché (/ de laccord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de une fois la valeur maximale estimée annualisée du lot ou des lots pour lequel le candidat souhaite répondre.
La valeur estimée maximale de chacun des lots est donc à diviser par 4 qui correspond à la durée maximale de l'accord cadre en année.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
Présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, au cours des 5 dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 1131 (Ouvrages de technicité courante) ou équivalent
En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir lidentification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Une référence de moins de 5 ans de travaux de réparation et ou renforcement de buses métalliques >2m soutenue par une attestations de bonne exécution (certificats de capacité).
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut sappuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 248-722933
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 06/07/2023
Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La date mentionnée en section II.3, relative au lancement de la procédure de passation du marché, est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas ASF et est susceptible d'évolution.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/05/2023