Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-73541
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24871931200162
Ville :
Limoges
Code Postal :
87000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_941788.html
Identifiant interne de la consultation :
2023-M067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
CRAUC Chanaël
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 555457881
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (DC1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux effectués au cours des 3 dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre de travaux de pontage de fissures
Code CPV principal
Descripteur principal : 45234116
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne les travaux de pontage de fissures
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de Limoges Métropole
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre avec montant minimum annuel et avec montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date d'envoi du présent avis :
31 mai 2023