Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-26313
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18830001600014
Ville : Toulon
Code postal : 83107
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025CCIVARDEB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Feriel SARRAZIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat remplira le tableau fourni à cet effet en annexe n°1 au Règlement de la Consultation.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE SIGNES POUR LA CCI DU VAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur la réalisation de travaux de débroussaillement sur des secteurs boisés du Parc d'Activités de Signes.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 4 mois avant l'échéance annuelle.
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre :
Seuils mini : Sans.
Seuils maxi : 100 000 euro(s) HT.
Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont révisables.
Cession ou nantissement du marché possible.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :
Prix 70%
Valeur technique de l'offre 30 % La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de consultation.
Après un premier examen, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-4 du code de la commande publique les offres inappropriées et les offres irrégulières pour absence de mémoire technique seront systématiquement éliminées.
La CCI du Var se réserve le droit de régulariser et/ou négocier les offres restantes.
La négociation portera sur le prix et la valeur technique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
