Accord-cadre de travaux d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement, des fosses, bacs, stations de relèvement et de pompage de la Ville et du CCAS de Loos (59120).

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-66752
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville et CCAS de LOOS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2159036000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de LOOS
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-19C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Pruvost
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Les moyens matériels et humains de l'entreprise.
- Une note de présentation de la société présentant ses qualifications, ses accréditations, méthodologie de travail, etc ...
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité térritoriale
Critères d'attribution : Prix (40%) : jugé sur la base du Détail quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats, selon la formule suivante : (N=40%*Pmin/P).
Délais (30%) : jugés sur la base des délais indiqués dans l'acte d'engagement :
- Délais d'intervention dit "normaux" à compter de la réception du bon de commande (15%)
- Délais d'intervention urgente en dépannage (15%)
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante pour les interventions normales:
moins de 2 jours : 15 points
de 2 à 3 jour : 10 points
de 3 à 5 jours : 5 points
+ de 5 jours : 0 points
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante pour les interventions urgentes:
moins de 2 heures : 15 points
de 2 à 4 heures : 10 points
plus de 4 heures : 5 points
+ de 1 jour : 0 points
Valeur technique (10%) appréciée au regard du mémoire technique et jugé selon les sous-critères suivants :
- La capacité d'intervention (moyens matériels, stock de pièces de rechange, horaires, service d'astreinte, etc..) (5%) ;
- La liste du personnel que le candidat envisage d'affecter aux opérations d'entretien programmable des installations (nombre, qualifications) et de maintenance curative (prestations de dépannage) (5%).
Développement Durable (20%) : Performances en matière de protection de l'environnement ; Les candidats indiqueront dans leur mémoire technique les mesures qu'ils mettent en oeuvre au quotidien pour assurer la protection de l'environnement.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement, des fosses, bacs, stations de relèvement et de pompage de la Ville et du CCAS de Loos (59120)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement, des fosses, bacs, stations de relèvement et de pompage de la Ville et du CCAS de Loos (59120)
Lieu principal d'exécution du marché : Loos (59120)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique et de l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Le Groupement de commandes est constitué entre la ville de LOOS et le CCAS de LOOS en vertu d'une convention en date du 05 décembre 2024 désignant comme coordonnateur du groupement Madame le Maire de la Ville de Loos, chargée à ce titre de lancer la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres du groupement s'assurant de sa bonne exécution.
Délibération n°2024-12-05-26 du Conseil Municipal du 05 décembre 2024 à 18h00.
Lots : la consultation n'est pas divisée en lot.
Tranches : sans objet.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.
L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu
sans montant minimum
avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) H.T par an pour la Ville de LOOS
sans montant minimum
avec un montant maximum de 7 000,00 euro(s) H.T par an pour le CCAS de LOOS
Soit, 207 000,00euro(s) HT maximum par an pour le groupement
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.
Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.
Les candidatures et les offres devront être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme : https://marchespublics596280.fr
Signature électronique (non obligatoire)
RECOURS :
Recours à l'amiable :
Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : [email protected]
Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : [email protected]
- soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025