Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-67874
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SALLEBOEUF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330496700010
Ville : Salleboeuf
Code postal : 33370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025STEP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FALXA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 556212133
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Accompagnée des documents attestant du respect de ces obligations (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat faisant apparaître notamment le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années d'exercice ainsi que la part du chiffre d'affaires des travaux similaires à l'objet du marché.
(Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander si nécessaire les comptes annuels de l'entreprise.) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants
ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une sattion d'épuration d'une capacité de 3500 EH
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la création d'une station d'épuration d'une capacité de 3 500 EH à Salleboeuf.
Lieu principal d'exécution du marché : Salleboeuf
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 3638000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite conseillée mais non obligatoire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
