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389980-2025
389980-2025 - Mise en concurrence
France – Services des eaux usées – Entretien des réseaux d'eaux usées des sites industriels et sites tertiaires - Grand Ouest
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien des réseaux d'eaux usées des sites industriels et sites tertiaires - Grand Ouest
Description : L’objet du marché porte sur les prestations de curage et d’assainissement des réseaux d’eaux des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires d’EDF. Plus précisément, cela concerne des prestations d’entretien et de maintenance curative des réseaux d’eaux sur des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. L’accord cadre est prévu pour une durée de 3 ans ferme renouvelable deux ans. Sur ce périmètre 6 lots sont prévus : - Le lot 1 : CNPE de Blayais et CNPE de Golfech - Le lot 2 : CNPE de Chinon / CNPE de Civaux / CNPE de Saint-Laurent / CNPE de Dampierre / CNPE de Belleville - Le lot 3 : CNPE de Flamanville 1,2 et 3 - Le lot 4 : site industriel du CPT de Cordemais et site tertiaire de Perigny – Chevaliers - Le lot 5 : sites tertiaires de Toulouse 4 Perroud / sites tertiaires de Brive la Gaillarde – Bordes / sites tertiaires de Tulle – Valette / sites tertiaires de Bazacle / sites tertiaires d’Ussel petite Borde - Le lot 6 : sites tertiaires d’Amilly – Juin / sites tertiaires de Tours – Gouin / sites tertiaires de Tours – Boutteville - Le lot 7 : sites tertiaires d’Hérouville – Citis
Identifiant de la procédure : e31f24e1-aebe-4a79-9387-1d64f44e876e
Identifiant interne : AVIS016853
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront dans la région Grand Ouest. Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2.edf.com. Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 001 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest – Bâtiments tertiaires du CNPE de Blayais et du CNPE de Golfech
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 01 concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires du CNPE de Blayais et du CNPE de Golfech.
Identifiant interne : BPM001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : 2 options de durée de 12 mois chacune sont possibles à la fin de la part ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot porte sur les bâtiments tertiaires des sites industriels du CNPE de Blayais et du CNPE de Golfech.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 032,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 42013,19€ en cas de candidature sur le lot 1 : CNPE de Blayais / CNPE de Golfech. Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 570 179€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots (1 à 7).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations H0, B0 et M0 pour la plupart des activités, sauf pour la vérification du fonctionnement de l'installation électrique et le remplacement de pièces électriques le cas échéant le niveau d'habilitation requis est B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 002 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest – Bâtiments tertiaires du CNPE de Chinon, du CNPE de Civaux, du CNPE de Saint-Laurent, du CNPE de Dampierre et du CNPE de Belleville
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 002 concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires : - Du CNPE de Chinon - Du CNPE de Civaux - Du CNPE Saint-Laurent - Du CNPE de Dampierre - Du CNPE de Belleville
Identifiant interne : BPM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et 2 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale maximum de 5 ans et 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot concerne 5 sites géographiques, soit : - CNPE de Chinon - CNPE de Civaux - CNPE de Saint-Laurent - CNPE de Dampierre - CNPE de Belleville
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 245,02 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 312098€ en cas de candidature sur le lot 002 (CNPE de Chinon / CNPE de Civaux / CNPE de Saint-Laurent / CNPE de Dampierre / CNPE de Belleville). Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 570 179,02€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots de la région (1 à 7).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations H0, B0 et M0 pour la plupart des activités, sauf pour la vérification du fonctionnement de l'installation électrique et le remplacement de pièces électriques le cas échéant le niveau d'habilitation requis est B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 003 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest – Bâtiments tertiaires du CNPE de Flamanville 1, 2 et 3
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 003 concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires du CNPE de Flamanville 1, 2 et 3.
Identifiant interne : BPM003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et 2 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale maximum de 5 ans et 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot concerne les bâtiments tertiaires du CNPE de Flamanville 1, 2 et 3.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 028,26 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 36 011€ en cas de candidature (CNPE de Flamanville 1, 2 et 3). Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 570 179,02€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots (1 à 7).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations H0, B0 et M0 pour la plupart des activités, sauf pour la vérification du fonctionnement de l'installation électrique et le remplacement de pièces électriques le cas échéant le niveau d'habilitation requis est B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 004 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest – Réseaux des bâtiments sur les sites tertiaires du CPT de Cordemais et sur les sites tertiaires de Perigny
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 004 concerne l’ensemble des bâtiments des sites tertiaires de : - CPT de Cordemais - Perigny – Chevaliers
Identifiant interne : BPM004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et 2 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale maximum de 5 ans et 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot concerne les bâtiments tertiaires du site industriel du CPT de Cordemais, et les bâtiments tertiaires du site tertiaire de Périgny – Chevaliers.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 056,42 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 72 022,61€ en cas de candidature sur le lot 004. Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 570 179,02€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots (1 à 7).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations H0, B0 et M0 pour la plupart des activités, sauf pour la vérification du fonctionnement de l'installation électrique et le remplacement de pièces électriques le cas échéant le niveau d'habilitation requis est B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 005 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest – Réseaux des bâtiments sur les sites tertiaires de Toulouse, Brive la Gaillarde, Tulle, Bazacle et Ussel
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 005 concerne l’ensemble des bâtiments des sites tertiaires de : - Toulouse – 4 Perroud - Brive la Gaillarde – Bordes - Tulle – Valette - Bazacle - Ussel Petite Borde
Identifiant interne : BPM005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et 2 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale maximum de 5 ans et 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot concerne les bâtiments tertiaires des sites Toulouse – 4 Perroud, de Brive la Gaillarde – Bordes, de Tulle – Valette, de Bazacle et d’Ussel Petite Borde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 047,10 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 60 018€ en cas de candidature sur le lot 005 (Toulouse – 4 Perroud, de Brive la Gaillarde – Bordes, de Tulle – Valette, de Bazacle et d’Ussel Petite Borde). Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 570 179,02€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots (1 à 7).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations H0, B0 et M0 pour la plupart des activités, sauf pour la vérification du fonctionnement de l'installation électrique et le remplacement de pièces électriques le cas échéant le niveau d'habilitation requis est B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 006 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest – Réseaux des bâtiments sur les sites tertiaires d’Amilly et de Tours
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 006 concerne l’ensemble des bâtiments des sites tertiaires : - Amilly – Juin - Tours – Gouin - Tours - Boutteville
Identifiant interne : BPM006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et 2 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale maximum de 5 ans et 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot concerne les bâtiments tertiaires d’Amilly – Juin et de Tours – Gouin et Boutteville.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 028,26 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 36 011,30€ en cas de candidature sur le lot 006 (Amilly – Juin et de Tours – Gouin et Boutteville). Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 570 179,02€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots (1 à 7).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations H0, B0 et M0 pour la plupart des activités, sauf pour la vérification du fonctionnement de l'installation électrique et le remplacement de pièces électriques le cas échéant le niveau d'habilitation requis est B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 007 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest – Réseaux des bâtiments sur les sites tertiaires d’Hérouville
Description : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments tertiaires sur les sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Ce lot 007 concerne l’ensemble des bâtiments des sites tertiaires : - D’Hérouville – Citis
Identifiant interne : BPM007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et 2 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale maximum de 5 ans et 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot concerne les bâtiments tertiaires des sites d’Hérouville.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 009,42 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 12 003,77€ en cas de candidature (site d’Hérouville – Citis). Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 570 179,02€ en cas de candidature sur l’ensemble des lots (1 à 7).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance corrective sur demande de l’entreprise sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations H0, B0 et M0 pour la plupart des activités, sauf pour la vérification du fonctionnement de l'installation électrique et le remplacement de pièces électriques le cas échéant le niveau d'habilitation requis est B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 253 boulevard de Leeds Etage n°4
Ville : EURALILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame DEBAIX Louison
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320153706
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur du Groupe EDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8d17a5e-1a0c-417f-bf9b-d617dae16b29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 14:07:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 389980-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025
