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Domitia Habitat (11)
vendredi 04 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
12 novembre 2026
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE GROS OEUVRE, PLATRERIE, CARRELAGE POUR LES LOGEMENTS OCCUPES ET LES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Domitia-Habitat_11_20261112W2_01
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Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
DOMITIA HABITAT OPH
Correspondant : Mme BARBERA Gabrielle , Directeur Général, 27, Rue Nicolas Leblanc , 11100 NARBONNE. Tél: 0468655655 . Courriel:
[email protected] . Adresse internet: http://www.domitia-habitat.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 26DEQSACYVXMACONNE ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE GROS OEUVRE, PLATRERIE, CARRELAGE POUR LES LOGEMENTS
OCCUPES ET LES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT
Mots descripteurs :
Carrelage. Gros oeuvre.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution :
11100 Narbonne et Le Grand Narbonne.
Code NUTS :
FRJ11.
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre .
Informations sur l'accord-cadre :
Un seul opérateur .
Durée maximale en années : 4 .
Valeur estimée (H.T.) : 1400000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien des maconneries du patrimoine de Domitia Habitat. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 350 000,00 euro(s)
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois + 3 reconductions d'un an possible.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Francais.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique -références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualifications et habilitations nécessaires à l'exécution du contrat; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :
Non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations ( 50 % )
- Valeur technique ( 40 % )
- Considération environnementale ( 10 % )
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
04-12-2026 (12:00)
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26DEQSACYVXMACONNE/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à
l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement
disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature
électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 26DEQSACYVXMACONNE Le pouvoir
adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
12-11-2026.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DOMITIA HABITAT OPH. Correspondant : MME BEZIAT Christelle , Directrice des Affaires Générales, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
DOMITIA HABITAT OPH. Correspondant : MME BEZIAT Christelle , Directrice des Affaires Générales, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier. 6, rue Pitot , 34063 MONTPELLIER , Cedex 2 , Téléphone : 0467548100 , Courriel :
[email protected] , Fax : 0467547410, Adresse internet : http://montpellier.tribunaladministratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
