France – Travaux de terrassement – [MEFIOULES] Appel d'offres BATIMENT/TERRASSEMENT.

date de début du marché:01/02/2028 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/781789-2026/pdfs
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
code postal du moa balisé:92073
téléphone du contact balisé:+33676588438
ligne d'adresse du moa:Immeuble Window 7C, Place du Dôme
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Narbonne
libellé du contact balisé:[email protected]
caractéristiques principales:Construction d'un bâtiment PSEM et terrassement associé de la totalité du poste créé
qualifications professionnelles:CPV: 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45112500 - Travaux de terrassement
durée du marché balisée:18 mois
ville du moa balisée:LA DEFENSE
type de procedure:Marché négocié
siret du moa balisé:44461925802482
raison sociale du moa balisée:RTE
objet du marché:France - Travaux de terrassement - (MEFIOULES) Appel d'offres BATIMENT/TERRASSEMENT
texte du lot:Lot 1 - Plateforme/Terrassements/ VRD
Lot 1 - Plateformes et aménagements extérieurs
Ce lot comprend l'ensemble des travaux d'infrastructure nécessaires à l'implantation des ouvrages :
- Terrassements généraux et mise en oeuvre des plateformes techniques
- Couches de forme et structures de voiries lourdes et légères
- Réseaux enterrés (EP, EU, AEP, réseaux secs)
- Ouvrages de gestion hydraulique comprenant :
- un bassin de gestion des eaux pluviales (EP) d'environ 1400 m3.
- un bassin de gestion de crue d'environ 4000 m3.
L'emprise parcellaire à aménager représente environ 40 000 m², dont environ 14 000 m2de plateformes techniques à réaliser.
Les candidats sont autorisés à proposer des offres variables liées à la mutualisation des lots. À ce titre, ils peuvent présenter, en plus des prix par lot, une offre optimisée applicable en cas d'attribution simultanée de plusieurs lots au même candidat : CPV: 45112500
texte du lot:Lot 2 - Bâtiment / Génie Civil
Lot 2 - Bâtiments (Hall PSEM et Contrôle-Commande)
Ce lot comprend la réalisation d'un bâtiment technique accueillant le hall PSEM et ses locaux de contrôle-commande et annexes, ainsi qu'un sous-sol généralisé destiné notamment au cheminement et au raccordement des câbles HTB. Le bâtiment, classé en catégorie d'importance IV, est implanté dans un secteur soumis au PPRi des basses plaines de l'Aude - zone Ri3.
Les infrastructures du bâtiment font appel à des fondations spéciales, avec un prédimensionnement comprenant notamment des pieux de diamètre 620 mm d'environ 12 m de profondeur sous le niveau du sous-sol, ainsi qu'à des parois périphériques en pieux sécants assurant le soutènement et l'étanchéité des ouvrages enterrés. Ces prestations comportent les dispositifs provisoires de soutènement, le suivi topographique des ouvrages, les essais et contrôles de pieux ainsi que la prise en compte des venues d'eau pendant les terrassements.
La structure princi
Référence Marché:CG_AOF_000282
*********************************************************See the notice on TED website
781789-2026 - Mise en concurrence
781789-2026.
781789-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de terrassement - (MEFIOULES) Appel d'offres BATIMENT/TERRASSEMENT
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RTE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: (MEFIOULES) Appel d'offres BATIMENT/TERRASSEMENT
Description: Construction d'un bâtiment PSEM et terrassement associé de la totalité du poste créé
Identifiant de la procédure: 51e8ec20-39ba-4bd9-a0ef-c2f2c4b81209.
Identifiant interne: CG_AOF_000282.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Narbonne
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: NARBONNE
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'est concerné par aucun cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Il s'agit notamment : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal pour corruption, concussion, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, blanchiment, association de malfaiteurs, terrorisme ou stupéfiants ; 1.2) des manquements aux obligations sociales ou fiscales, constatés par un juge, les administrations chargées du recouvrement ou les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des situations de liquidation judiciaire, faillite ou redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatée par les services d'inspection du travail et assimilés ou rapportée par ceux-ci aux représentants de l'État. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit respecter les obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidats établis hors de France, le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant du paiement des amendes dues pour non-déclaration de travailleurs détachés (articles R. 2143-8 du Code de la commande publique et R. 1263-12 du Code du travail). Le candidat ne doit relever d'aucun des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement (UE) no 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil, relatif aux mesures restrictives liées aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1.
Description: Plateforme/Terrassements/ VRD Lot 1 - Plateformes et aménagements extérieurs Ce lot comprend l'ensemble des travaux d'infrastructure nécessaires à l'implantation des ouvrages : ? Terrassements généraux et mise en oeuvre des plateformes techniques ? Couches de forme et structures de voiries lourdes et légères ? Réseaux enterrés (EP, EU, AEP, réseaux secs) ? Ouvrages de gestion hydraulique comprenant : - un bassin de gestion des eaux pluviales (EP) d'environ 1400 m3 - un bassin de gestion de crue d'environ 4000 m3 L'emprise parcellaire à aménager représente environ 40 000 m², dont environ 14 000 m2de plateformes techniques à réaliser. Les candidats sont autorisés à proposer des offres variables liées à la mutualisation des lots. À ce titre, ils peuvent présenter, en plus des prix par lot, une offre optimisée applicable en cas d'attribution simultanée de plusieurs lots au même candidat.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2028.
Durée: 18 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et d'aptitudes liés au présent avis JOUE sont précisés dans l'appel à candidature associé dans notre outil ' buyRTE ' accessible depuis ce lien : https://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal/web/
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2.
Description: Bâtiment / Génie Civil Lot 2 - Bâtiments (Hall PSEM et Contrôle-Commande) Ce lot comprend la réalisation d'un bâtiment technique accueillant le hall PSEM et ses locaux de contrôle-commande et annexes, ainsi qu'un sous-sol généralisé destiné notamment au cheminement et au raccordement des câbles HTB. Le bâtiment, classé en catégorie d'importance IV, est implanté dans un secteur soumis au PPRi des basses plaines de l'Aude - zone Ri3. Les infrastructures du bâtiment font appel à des fondations spéciales, avec un prédimensionnement comprenant notamment des pieux de diamètre 620 mm d'environ 12 m de profondeur sous le niveau du sous-sol, ainsi qu'à des parois périphériques en pieux sécants assurant le soutènement et l'étanchéité des ouvrages enterrés. Ces prestations comportent les dispositifs provisoires de soutènement, le suivi topographique des ouvrages, les essais et contrôles de pieux ainsi que la prise en compte des venues d'eau pendant les terrassements. La structure principale est réalisée en béton armé, suivant un système de murs porteurs et de portiques poteaux-poutres permettant notamment les grandes portées du hall PSEM et l'intégration d'un pont roulant de 2,5 t. Les bâtiments sont divisés en plusieurs blocs par joints de dilatation et les ouvrages enterrés sont dimensionnés pour reprendre les sous-pressions hydrauliques. Le Hall PSEM 225 kV d'environ 1 350 m², implanté sur un sous-sol technique présentant une hauteur utile de 4,40 m. Le Bâtiment Contrôle-Commande, de dimensions 29 m x 11 m, est développé sur 2 niveaux. Réalisation d'une double galerie de câbles HTB de dimensions 29 m x 5 m. Les bâtiments sont concus comme des ouvrages industriels en béton armé à forte technicité, dimensionnés pour des charges élevées, avec exigences renforcées en matière de durabilité, stabilité au feu et comportement parasismique conformément aux Eurocodes. Le chauffage et la climatisation des locaux process et sociaux sera réalisée par des convecteurs/aérothermes électriques (avec version ATEX pour les locaux batteries). La ventilation associe une CTA double-flux à récupération d'énergie pour les locaux sociaux et de relayage, des caissons simple-flux pour le hall et les sous-sols PSEM (avec extraction gaz isolant de la technologie). Le lot inclut également la plomberie sanitaire, le désenfumage (naturel en hall, mécanique en sous-sol), ainsi que la GTB pour la supervision de l'ensemble des équipements. Une attention particulière est portée à la qualité du béton architectonique des facades. Les voiles périphériques sont prévus en béton armé teinté dans la masse, de teinte ocre, avec des parements soignés de type brut lisse PV3. La qualité de coffrage, l'homogénéité de teinte, les reprises de bétonnage et l'aspect final constituent des exigences architecturales fortes du projet. L'écriture architecturale est complétée par des éléments verticaux en acier Corten, des couvertures en tuiles canal et, sur une partie du PSEM, une toiture-terrasse végétalisée Les candidats sont autorisés à proposer des offres variables liées à la mutualisation des lots. À ce titre, ils peuvent présenter, en plus des prix par lot, une offre optimisée applicable en cas d'attribution simultanée de plusieurs lots au même candidat.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Narbonne
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2028.
Durée: 18 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et d'aptitudes liés au présent avis JOUE sont précisés dans l'appel à candidature associé dans notre outil ' buyRTE ' accessible depuis ce lien : https://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal/web/
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RTE
Numéro d'enregistrement: 44461925802482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33676588438.
Adresse internet: https://qualification.rte.oalia.com/portal/
Profil de l'acheteur: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07bb6b6c-7c50-4957-84e2-0bbaf8b40419 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 16:09:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 781789-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026