635120-2025.
635120-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Accord cadre de services VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
OJ S 186/2025 29/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre de services VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale. Données indicatives : vérification annuelle de 1311 systèmes de désenfumage - 568 extincteurs - 8 RIA - 97 colonnes sèches - 12 948 blocs d'éclairage de sécurité - 145 bacs à sable - 3005 portes coupe-feu - 1605 plans de sécurité - 16 installations de détection d'alarme incendie
Identifiant de la procédure: 938aeab5-aa38-4759-96a6-e5125a512550
Identifiant interne: AOO / 2025-0897 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique 'je suis fournisseur-consultations en cours'. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation) Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation (Rc). Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale. Données indicatives : vérification annuelle de 1311 systèmes de désenfumage - 568 extincteurs - 8 RIA - 97 colonnes sèches - 12 948 blocs d'éclairage de sécurité - 145 bacs à sable - 3005 portes coupe-feu - 1605 plans de sécurité - 16 installations de détection d'alarme incendie
Identifiant interne: S-PF-1712784.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1712784.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1712784.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 11:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0A584EF7-E1EF-1344-19BEF67B63242CFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146.
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754.
Ville: Lyon
Code postal: 69444.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 0A584F23-E64C-F541-A21185ECD09ABA5D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 0A584F36-DCF0-F8F7-47A6433FEEB7012F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51589354-5fd0-4955-a864-c1f8641d3fb7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 15:21:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 635120-2025.
Numéro de publication au JO S: 186/2025.
Date de publication: 29/09/2025
