Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-17571
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS Lignes régulières interurbaines Desserte du secteur Sud Etang de Berre - Marseille -L33-L34
Description : Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Identifiant de la procédure : 052a0c5a-4faf-4dfb-931e-067b8ecae7b5
Identifiant interne : 71260004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics de voyageurs sur le territoire métropolitain. Il concerne deux lignes régulières interurbaines LeCar : - L33 : La Mède - Châteauneuf les Martigues - Marseille - L34 : Martigues - Marseille
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Metropole Aix-Marseille Provence
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : ? Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ? Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. ? Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ? Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 11 du Règlement de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé pour un montant minimum de 7 000 000 HT et un montant maximum de 61 000 000 HT sur la durée totale de l'accord cadre (six ans fermes, soit 72 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Description : Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34
Identifiant interne : 71260004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Metropole Aix-Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : Metropole Aix-Marseille Provence
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté au marché et pertinence du graphique à plat détaillé des services voitures sur toutes les périodes: 65 % * Sous-critère 2 : Procédures mises en uvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur ce marché : 35 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : sans objet
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491999900
Adresse internet :
https://ampmetropole.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0bb4c25-6941-4045-998f-7bdceff533ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 à 09:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
