AC pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID d'Istres - lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Relance après déclaration sans suite (SID-SE_26-092).

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 84
Annonce n° 26-17441


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID d'Istres - Rénovation et entretien du couvert du bâtiment
Description : Le présent accord-cadre est passé consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du projet initial n°ESID-25-093.Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de réalisation de travaux d'entretien, de rénovation, de mise en conformité ou d'aménagement mettant en œuvre les corps d'état habituels du BTP dans un espace/temps délimité.
Identifiant de la procédure : 4fd3cf3e-2336-4bf2-bd70-6a0d1cfef53e
Identifiant interne : DAF_2026_000085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AC pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID d'Istres - lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Relance après déclaration sans suite (SID-SE_26-092)
Description : AC mixte multi-attributaire pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID d'Istres - lot 2 : Rénovation et entretien du couvert du bâtiment - Relance après déclaration sans suite (SID-SE_26-092)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : A compter de sa date d'effet, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible de manière tacite deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois supplémentaires pour chacune des reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre ne comprend pas de lots, il correspond à la relance du lot 02 du projet initial n°ESID-25-092 à 094, suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du projet n°ESID-25-093.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943552&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943552&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Sud-Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 13000190200274
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Vanessa PERNIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 83 08 16 51
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Télécopieur : +33 4 91 81 13 87
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee9942a4-678a-4f89-9242-168fdbe9305e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026