Accord-cadre de services - multi-attributaires diagnostics avant location et travaux sur le patrimoine

France: Services d'analyse technique ou services de conseil
ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION
ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX
SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location
ou travaux dans les locaux et/ou parties communes des résidences de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat
constitue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ;
R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles
de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon
les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie
s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une partie donne lieu à la
passation de marchés subséquents après remise en concurrence des Titulaires. Les prestations susvisées font l'objet
d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra
être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. (Démarrage prévisionnel en mi-juin 2025) Il est passé
sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre,
reconduction incluse
Identifiant de la procédure: f3950377-91a2-43c6-85b7-09fd354acaba
Identifiant interne: AOO / 2024-1540 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique
«je suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre est un contrat conclu avec 5 entreprises minimum /
maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées,
régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera
attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas
de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de
l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les
concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande
écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX
SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location
ou travaux dans les locaux et/ou parties communes des résidences de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat
constitue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ;
R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles
de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon
les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie
s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une partie donne lieu à la
passation de marchés subséquents après remise en concurrence des Titulaires. Les prestations susvisées font l'objet
d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra
être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. (Démarrage prévisionnel en mi-juin 2025) Il est passé
sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre,
reconduction incluse
Identifiant interne: S-PF-1607328

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale
de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les
justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-
traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre
de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire
désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières
par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette
déclaration Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire
minimum total requis est de : 500 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3
derniers exercices)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des principales prestations exécutées en
rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature,
la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. - Le(s) certificat(s) de qualifications
professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimum
exigés concernant les capacités techniques et professionnelles : *L'effectif total minimum requis est de 5
personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). *Les certificats de
qualification professionnelle requis sont les suivants : - L'attestation de formation des intervenants dans le cadre
de la sous-section 4. - Certification amiante mention de ses intervenants - Certification plomb mention de ses
intervenants - Certification Dpe mention (tous types de bâtiments) - Certification diagnostiqueur immobilier pour les
domaines gaz et électricité Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification
ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel
concerné. Les attestations de formation devront être fournies avant la notification de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607328
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1607328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C3236E62-9C00-5EC5-9A2FFEF66B5E6943
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: C3236EA2-9343-DC4E-651EEB324D9F2423
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7afe33c2-2cfc-4a15-90ef-053ed870d3b7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français