Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-163041
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CNFPT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18001404502245
Ville :
PARIS
Code Postal :
75578
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1378527
Identifiant interne de la consultation :
23as-Ddf-0236-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 155274278
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre de services de Formation à la réception et au traitement des appels d'urgence dans la filière sapeurs-pompiers professionnels (réf 202310311045)
Code CPV principal
Descripteur principal : 80550000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les actions de formation objets de la consultation visent à développer les compétences comportementales spécifiques attendues des agents chargés de réceptionner des appels de détresse. Ces actions sont destinées prioritairement aux services d'incendie et de secours, et peuvent également être proposées aux services de police municipale. Les formations se déroulent dans les structures déconcentrées du Cnfpt, métropolitaines et possiblement ultramarines. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre annuel mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum de dépenses, avec montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Ht, en vertu des dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible 3 fois. Toutes reconductions annuelles potentielles cumulées, le montant maximum de dépenses s'élève donc à 600 000,00 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Cnfpt, 80 rue de Reuilly 75012 - Paris
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente mise en concurrence est lancée sur le fondement de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques);par ailleurs, elle est consécutive à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (21/11/2022). L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur
https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide :
https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, nod'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail :
[email protected]. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articlesl.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis :
21 novembre 2023