Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-34717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CHELLES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770108500011
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BKVHzjzdTS
Identifiant interne de la consultation : 2026011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0164728507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justificatifs administratifs communs à l'ensemble des lots détaillés au règlement de la consultation :
Lettre de candidature
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
pièces à remettre part l'attributaire: Certificats fiscaux et Certificats sociaux - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justificatifs techniques communs à l'ensemble des lots détaillés au règlement de la consultation :
Déclaration d'effectifs
Description des moyens techniques
Références de services
Titre d'études et professionnels
Certificats de qualification professionnelle : Attestations CNAPS et cartes professionnelles en cours de validité délivrées par les préfectures. (Le Pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Les services de la Mairie de Chelles ( commune - collectivité territoriale)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mise à disposition d'agents de sécurité incendie, d'agents de sécurité et d'agents de sécurité cynophile pour la sécurité et la surveillance du public et des biens lors des manifestations, de concerts ou autre surveillance de locaux, organisées par la ville de Chelles.
Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 79710000 - Services de sécurité) - énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique ( Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Chelles
Valeur estimée (H.T.) : 626500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestations d'agents de sécurité incendie.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant maximum par période:
1ere période: 163 500.00 Euros HT .
2eme période: 109 000.00 Euros HT
3eme période: 109 000.00 Euros HT
Le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification (date prévisionnelle juillet 2026) jusqu'au 31/12/2027.
Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Première période: de sa notification au 31/12/2027 ;
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 381500 euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles -
Description du lot : Prestations d'agent de sécurité.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de deux candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : La méthode dite " à tour de rôle".
Montant maximum par période:
1ere période: 60 000.00 Euros HT .
2eme période: 40 000.00 Euros HT
3eme période: 40 000.00 Euros HT
Le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification (date prévisionnelle juillet 2026) jusqu'au 31/12/2027.
Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Première période: de sa notification au 31/12/2027 ;
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles -
Description du lot : Prestations d'agent de sécurité cynophile.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de deux candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : La méthode dite " à tour de rôle".
Montant maximum par période: 15 000.00 Euros HT .
Le présent accord-cadre débutera à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027.
Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois.
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Première période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ;
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles -
Description du lot : Prestations d'agents sécurité spécialisée dans les concerts.
l s'agit d'un accord-cadre mono attributaires à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant maximum par période: 20 000.00 Euros HT .
Le présent accord-cadre débutera à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027.
Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois.
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Première période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ;
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Chelles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les modalités de téléchargement du DCE et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
