Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 75, 76
Annonce n° 26-35776
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002164500424
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CCI NORMANDIE
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 75, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : CCIN-2026-MAPA-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Pôle Achats marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expositions)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expositions)
Lieu principal d'exécution du marché : Normandie
Durée du marché (en mois) : 66
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie -
Description du lot : Assurance Responsabilité des dirigeants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie -
Description du lot : Assurance individuelle accidents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie -
Description du lot : Assurance assistance rapatriement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie -
Description du lot : Assurance tous risques expositions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
