Groupement de commandes : Oui
Ville de Saint-Etienne
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 11 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre de prestations d'interprétariat en langue des signes française
Référence acheteur : 23PAO-509
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : 42000 Saint-Etienne
Durée : 11 mois.
Description : Pour cette consultation est constitué un groupement de commandes regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels sont de 32 500 euros HT pour la Ville de Saint-Etienne et 20 000 euros HT pour Saint-Etienne Métropole.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le contrat est susceptible d'être tacitement reconduit 3 fois un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV : Principale : 79540000 services d'interprétation
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le Règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % valeur technique
- 10 % performances en matière de protection de l'environnement
- 40 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Service Commande Publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 05/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation.
Envoi à la publication le : 01/12/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne.fr