France: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-
Restaurant en format papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec
un maximum de 968 000 euros H.T. pour la durée totale du marché.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format
papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la
durée totale du marché.
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. A ce jour, la SOGIMA compte une moyenne de 100
salariés, tous statuts confondus. Actuellement, tous les salariés et stagiaires bénéficient de titres-restaurant sous
format papier.
Identifiant de la procédure: 8e12cc81-2ef5-4e32-bc2d-8323ce730ac4
Identifiant interne: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège social de la SOGIMA : 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la
date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra
donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est strictement fixé par le
bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres-Restaurant en format
papier et carte pour les besoins de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 968 000 euros H.T. pour la
durée totale du marché.
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. A ce jour, la SOGIMA compte une moyenne de 100
salariés, tous statuts confondus. Actuellement, tous les salariés et stagiaires bénéficient de titres-restaurant sous
format papier.
Identifiant interne: 2025_10_DRH_TITRES_RESTAURANT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège social de la SOGIMA : 6 Place du 4 Septembre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à
compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale du
marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est
strictement fixé par le bon de commande.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 968 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 80 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/02/2026 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_zX8Op9naRC
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Josepth Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet: http://tribunaljudiciare.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba3562ec-ebcd-4338-9ffe-59863ae6d3a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 19:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
