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15/05/2023 S93
France-Nanterre: Services d'inspection technique
2023/S 093-287864
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Point(s) de contact: Service appel d'offre DOI Est
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil dacheteur:
https://consultations-asf.omnikles.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://consultations-asf.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord Cadre de Prestation de suivi des ouvrages dart du réseau ASF (IDP-IQOA)
II.1.2) Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Consultation de prestation de suivi (IDP inspection détaillée et visites IQOA) des ouvrages dart courants et non courants du réseau ASF
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation de suivi des ouvrages dart du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Ouest-Atlantique
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:
Départements de la Gironde, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites dinspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Ouest-Atlantique. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 590 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusquà 3 fois (par période de 12 mois),
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de laccord cadre soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation de suivi des ouvrages dart du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
Départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites dinspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP). Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 005 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusquà 3 fois (par période de 12 mois),
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de laccord cadre soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation de suivi des ouvrages dart du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Aquitaine-Midi Pyrénées (AMP)?
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Départements de la Haute-Garonne, de lAriège, de lAude, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne, de la Gironde, de la Dordogne, de la Corrèze, du Lot.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites dinspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Aquitaine-Midi Pyrénées (AMP)?. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 790 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusquà 3 fois (par période de 12 mois),
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de laccord cadre soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation de suivi des ouvrages dart du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre du district Massif Central de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Départements du Rhône, Loire, Puy de Dôme et Corrèze.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites dinspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre du district Massif Central de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)?. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusquà 3 fois (par période de 12 mois),
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de laccord cadre soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation de suivi des ouvrages dart du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)?;
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
Départements du Gard, Vaucluse, Bouches du Rhône, Drôme, Isère et Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites dinspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)?; . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 860 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusquà 3 fois (par période de 12 mois),
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de laccord cadre soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation de suivi des ouvrages dart du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Départements des Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault et Gard
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites dinspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF -périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 330 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusquà 3 fois (par période de 12 mois),
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de laccord cadre soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation de suivi des ouvrages dart (IDP - IQOA) du réseau ASF Ouest Ouvrage non courant
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
région du réseaux ASF Ouest : Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites dinspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Ouest. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 070 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusquà 3 fois (par période de 12 mois),
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de laccord cadre soit 4 ans
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation de suivi des ouvrages dart (IDP - IQOA) du réseau ASF Est Ouvrage non courant
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte dAzur
Lieu principal d'exécution:
région du réseaux ASF Est : Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites dinspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Est. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 460 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusquà 3 fois (par période de 12 mois),
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de laccord cadre soit 4 ans
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet de laccord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale de laccord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de 0,5 fois la valeur maximale de lAccord Cadre du lot concerné au cas ou plusieurs lots seraient susceptibles d'être attribués au même opérateur, le chiffre annuel minimal exigé sera de 0.5 fois la valeur maximale de lAccord Cadre des lots concernés cumulés.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
Présentation dune liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années.
Indication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de laccord-cadre.
Description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI ou équivalent suivantes :
1110 Inspection détaillée douvrages darts courants pour les lots 1 à 6 inclus;
1111 Inspection détaillée douvrages darts non courants pour les lots 7 et 8;
1820 Diagnostics OA pour les lots 1 à 8.
En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut sappuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 16:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:
https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
de leur capacité économique et financière;
de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations : Janvier 2024
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/05/2023