Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM).

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-47174


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation de petits travaux en milieu amianté, en sous-section 4 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM).
Identifiant de la procédure : c0e09aa5-26b7-4ef8-8f9e-e18d5ce75234
Identifiant interne : DCE-2025-ATECK-023-GVL
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite de site est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées à l'article 4.5 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion indiqués dans le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation de petits travaux en milieu amianté, en sous-section 4 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM).
Identifiant interne : DCE-2025-ATECK-023-GVL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui lui sont confiés au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : renouvellement à l'expiration
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Il sera donc conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui pourra s'exécuter par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre pourra également être exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en application des articles R.2191-7, R.2191-36 à 42 du Code de la Commande Publique.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : cf. CCAP

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU de MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : CE Travaux Maintenance et Exploitation CS 90632
Ville : Fort de France cedex
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Gladys VILLARSIN LOUISOR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596552240
Adresse internet : http://www.chu-martinique.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33596716667
Adresse internet : http://www.martinique.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0dfe7b93-956f-4bde-a007-14c147a2c0d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 10:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025