Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espaces publics portant la régénération du secteur Rives-Défense

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE urbaine et d'espaces publics portant la
régénération du secteur RIVES-DEFENSE à Courbevoie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE urbaine et d'espaces publics portant la régénération du secteur
RIVES-DEFENSE à Courbevoie
Description: Le présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre
urbaine et d'espaces publics, pour l'accompagnement du projet Rives Défense dans le quartier Saisons. Le marché
contient deux missions principales?: • Une mission de programmation urbaine et de conception du projet urbain • Une
mission de maitrise d'oeuvre d'espaces publics A ces missions sont adjointes des missions complémentaires, qui
ont pour objet la réalisation d'études et de prestations, confiés au titulaire par marchés subséquents et par bons de
commandes en fonction des besoins de Paris La Défense, selon les conditions énoncées dans le CCTP et selon un
calendrier à définir avec le titulaire.
Identifiant de la procédure: d448fd83-26b6-4414-b7d2-aac2cd7a79dc
Identifiant interne: 202500036
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est lancé selon une procédure concurrentielle avec
négociation.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est mono-attributaire. Il sera réglé pour partie à marchés
subséquents, sans montant minimum, avec un montant maximum de 5 000 000Euros H.T.. Et pour partie à bons de
commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 00 000Euros H.T.. Le montant estimé pour la
totalité du marché est de 5 000 000Euros H.T. Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de
sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible une fois, pour la même période contractuelle,
par expresse reconduction.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite
de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir
tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation, les candidats doivent faire parvenir, au moins
8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de renseignements complémentaires. Les
réponses apportées par Paris La Défense à ces demandes de renseignements complémentaires, sous la même
forme et simultanément à chacun des candidats. Les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie
intégrante du dossier de consultation. Les demandes devront être présentées uniquement sur le profil acheteur à
l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xd_YKGVkNQ
Toute demande qui ne serait pas transmise via le profil acheteur achatpublic.com sera réputée non reçue, et ne sera
pas examinée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espaces publics portant la régénération du secteur RIVES-
DEFENSE à Courbevoie
Description: Le présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre
urbaine et d'espaces publics, pour l'accompagnement du projet Rives Défense dans le quartier Saisons. Le marché
contient deux missions principales?: • Une mission de programmation urbaine et de conception du projet urbain • Une
mission de maitrise d'oeuvre d'espaces publics A ces missions sont adjointes des missions complémentaires, qui
ont pour objet la réalisation d'études et de prestations, confiés au titulaire par marchés subséquents et par bons de
commandes en fonction des besoins de Paris La Défense, selon les conditions énoncées dans le CCTP et selon un
calendrier à définir avec le titulaire.
Identifiant interne: 2025 00036

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date
de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible une fois pour la même période contractuelle, par
reconduction expresse.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critère n°1: Qualification et compétences techniques sur 40 points. Critère n°2: Qualité des références
proposées sur 60 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°1 - critère technique (sur 60 points): -Sous-critère n°1: Compréhension du site et de ses
enjeux (sur 25 points). -Sous-critère n°2: Intention urbaine et programmatique (sur 25 points). -Sous-critère n
°3:Méthodologie et organisation de l'équipe (sur 10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix sur 40 points noté sur le montant total des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_xd_YKGVkNQ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_xd_YKGVkNQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA
DEFENSE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
-
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE -
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE -
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0634218343
Adresse internet: https://parisladefense.com/fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_xd_YKGVkNQ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d079b91d-3eea-42d9-99e3-1b99aa309347 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français