SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833888&orgAcronyme=d5w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833888&orgAcronyme=d5w,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration.
Numéro de référence : 2023-BTA20
II.1.2) Code CPV principal : 71310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d?offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap,
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71530000
71315210
73100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap,
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective.
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71530000
71315210
71310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : La recevabilité des candidatures sera analysée sur la base des pièces de candidature exigées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : La recevabilité des candidatures sera analysée sur la base des pièces de candidature exigées à l'article 4.1 du règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 juin 2023 à 12 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Relance du marché prévue en 2027.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique, selon les seuils suivants :
- Lot n°1 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros HT;
- Lot n°2 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros HT.
Les marchés subséquents peuvent inclure tout ou partie des éléments de mission suivants :
- DIAG Etudes de diagnostic
- APS Etudes d'avant-projet sommaire
- APD Etudes d'avant-projet définitif
- PRO Etudes de projet
- ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux
- EXE Etudes d'exécution
- VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse
- DET Direction de l'exécution des marchés de travaux
- AOR Assistance aux opérations de réception
- SYN Synthèse (mission complémentaire)
- OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination (mission complémentaire)
Les modalités d'exécution techniques des marchés subséquents issues du présent accord-cadre figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et seront complétées par les dossiers de consultation des marchés subséquents.
Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel,
soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
Le maître d'oeuvre peut sous-traiter l'exécution de certaines prestations.
La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.
Le titulaire est autorisé à percevoir une avance dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le cas échéant dans les marchés subséquents. En revanche, le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Antony et feront l'objet d'un mandat administratif.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy pointoise, Tél : +33 130173400, courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009
Ordonnance et décrets consultables sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
Fiche de synthèse disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2023