SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AwvC6v-_Ur
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_AwvC6v-_Ur, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_AwvC6v-_Ur.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale (SPL)
I.5) Activité principale : Autre : Société Publique Locale (SPL).
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues
Numéro de référence : 2023-SOLE-0007
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues. Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents et bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon de Provence. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, Maître d'ouvrage et mandant de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Éléments de missions :
DIAG Diagnostics
AVP Avant-projet
PRO Études de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux dont DCE
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
- Elaboration des dossiers de dérogation PMR
- Assistance pour l'analyse des autorisations du droit des sols
Missions concertation, co-construction et co-réalisation du projet avec les usagers et le public et urbanisme transitoire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible de manière tacite jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Il s'exécute au fur et à mesure par la réalisation de marchés subséquents et de bons de commandes.
maximum : 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire devra obligatoirement être paysagiste.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
-Références sur des opérations similaires au projet objet de la présente consultation, notamment en termes d'enjeu financier, de technicité, d'esthétisme et de valeur environnementale
-Références en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics : gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance...
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 juillet 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 0491155050, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 0491155050, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 juin 2023