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578773-2025
578773-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
OJ S 169/2025 04/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL Lyon Part Dieu
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
Description : Le présent contrat est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) dont l'objectif est, dans un premier temps, de prendre en main la gestion et l'exécution d'un contrat transitoire de travaux et d'assister le maitre d'ouvrage dans la passation d'un accord-cadre ultérieur dit " de travaux divers ". Le titulaire réalisera dans un second temps toute ou partie des prestations nécessaires à la conception et au suivi desdits travaux dans les domaines suivants : - Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines. - Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif. - Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non de manière provisoire par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction. S'agissant majoritairement de petits travaux, la part de conception au sein des projets commandés ne sera pas systématique. Ces missions pourront s'exercer en lien avec les autres maîtrises d'oeuvres de la SPL Lyon Part Dieu. En plus des missions de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du contrat pourra être amené à gérer les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 073f3d3e-fa17-4ee0-8d5b-eb48f477a285
Identifiant interne : 25002-AC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP) : conception de carrefours à feu, conception technique en VRD et/ou en SLT, conception paysagère.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier de la Part-Dieu
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
Description : Le présent contrat est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) dont l'objectif est, dans un premier temps, de prendre en main la gestion et l'exécution d'un contrat transitoire de travaux et d'assister le maitre d'ouvrage dans la passation d'un accord-cadre ultérieur dit " de travaux divers ". Le titulaire réalisera dans un second temps toute ou partie des prestations nécessaires à la conception et au suivi desdits travaux dans les domaines suivants : - Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines. - Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif. - Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non de manière provisoire par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction. S'agissant majoritairement de petits travaux, la part de conception au sein des projets commandés ne sera pas systématique. Ces missions pourront s'exercer en lien avec les autres maîtrises d'oeuvres de la SPL Lyon Part Dieu. En plus des missions de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du contrat pourra être amené à gérer les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 25002-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Sans objet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier de la Part-Dieu
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Sa durée globale maximum est de 48 mois, dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié à partir du montant total de la simulation de commande. La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre) C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix Po étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique, selon le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (20 pages recto maximum)
Description : Apprécié aux regards de 3 sous-critères détaillés au sein du Règlement de la Consultation : 1) Moyens humains mobilisés pour la mission sur la base des CV des personnes mobilisées, ainsi que du mémoire technique (40%), 2) Méthodologie pour assurer les missions (50%), 3) Approche environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1112620.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Lyon Part Dieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL Lyon Part Dieu
Numéro d’enregistrement : 80537661300024
Adresse postale : 184 COURS LAFAYETTE
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 426000602
Adresse internet : https://www.lyon-partdieu.com/
Profil de l’acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70c025b6-f47f-4b5b-acb6-45a3a8d8d195 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 10:20:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 578773-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025
