Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour le réaménagement de l'échangeur 13 sur l'A21 et marché subséquent n°1

France: Services d'ingénierie
25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour le réaménagement de
l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier
d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et
Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par
cas (CPC)) (25S180)
Description: Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et
Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par
cas (CPC)) (25S180)
Identifiant de la procédure: ee29cbf7-f964-47d5-86d5-96d006396cba
Identifiant interne: 25C179
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est lancé dans le cadre de la convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage relative au réaménagement de l'échangeur 13 sur l'autoroute A21 - Territoire communal de LENS et
SALLAUMINES, en application de l'article L 2422-12 du code de la commande publique et de la délibération du
Conseil communautaire du 11 décembre 2025. Pour une période unique de 6 ans, le montant minimum de l'accord-
cadre est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 450 000,00 euros HT.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21
Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas
par cas (CPC)) (25S180)
Description: 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur
l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen
Cas par cas (CPC)) (25S180)
Identifiant interne: 25C179

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 27/01/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée du lot est supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures
de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : [email protected] Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'
Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0321790790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_ZZdn3uMGj3
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400025
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9244184d-7113-401a-b798-4deba4da85bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français