Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-137764
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'?uvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Description : Accord-cadre de maîtrise d'?uvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Identifiant de la procédure : ee29cbf7-f964-47d5-86d5-96d006396cba
Identifiant interne : 25C179
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est lancé dans le cadre de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative au réaménagement de l'échangeur 13 sur l'autoroute A21 - Territoire communal de LENS et SALLAUMINES, en application de l'article L 2422-12 du code de la commande publique et de la délibération du Conseil communautaire du 11 décembre 2025. Pour une période unique de 6 ans, le montant minimum de l'accord-cadre est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 450 000,00 euros HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Description : 25C179 - Accord-cadre de maîtrise d'uvre infrastructure pour le réaménagement de l'Echangeur 13 sur l'A21 Et Marché subséquent n°1 : Avant-projet (AVP), reprise du Dossier d'opportunité (DO) et du dossier d' Examen Cas par cas (CPC)) (25S180)
Identifiant interne : 25C179
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 27/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du lot est supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel :
[email protected] Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321790790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZZdn3uMGj3
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400025
Adresse postale : 5 rue geoffroy saint-hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9244184d-7113-401a-b798-4deba4da85bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
