Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation d'un centre de santé polyvalent FILIERIS et transfert des services ressources humaines

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-126522


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FILIERIS/CANSSM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation d'un centre de santé polyvalent FILIERIS et transfert des services des ressources humaines à GRENAY (62160).
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre comprenant les phases DIAG - APS - APD - PRO/DCE - ACT - DET - VISA - AOR et OPC. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 007 352,25 € HT.
Identifiant de la procédure : fda5238c-4d8c-446d-ad4c-ce8adacdf1f5
Identifiant interne : AO25NO0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mission de maîtrise d'oeuvre - marché à prix global et forfaitaire - durée : 26 mois (hors validation des phases par la maîtrise d'ouvrage) -

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Robespierre
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,882.27 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation d'un centre de santé polyvalent FILIERIS et transfert des services des ressources humaines à GRENAY (62160)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les phases "DIAG - APS - APD - PRO/DCE - ACT - DET - VISA - AOR et OPC. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 007 352,25 € HT.
Identifiant interne : AO25NO0016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Robespierre
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2026
Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,882.27 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (forfait de rémunération) sur 60 points
Description : Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - sur 35 points
Description : Cf article 4 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et responsabilité sociétale - sur 5 points
Description : Cf article 4 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/12/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FILIERIS/CANSSM
Numéro d'enregistrement : 77568531600017
Département : 75
Adresse postale : 77 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pascal MARIEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145663603
Adresse internet : https://www.filieris.fr/accueil
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325550
Télécopieur : 0144325849
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87b4a133-2ddf-4107-ac50-c097bedadfd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 13:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025