Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-799
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COBAN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Description : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Identifiant de la procédure : 0fe43cab-9da9-4d51-b4a9-964deda8e08a
Identifiant interne : 202501PI006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Description : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Identifiant interne : 202501PI006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique remis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA Bordeaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COBAN
Numéro d'enregistrement : 24330150400092
Adresse postale : 46 avenue des colonies
Ville : Andernos les Bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557761717
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7121a4b-63aa-4a50-9786-5c9f9c6453f0 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/01/2025 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025