Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epora
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1382368
Identifiant interne de la consultation : Bpmoe42a095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
A titre de niveau minimum de capacité :
Attestation Sous-section 4, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne responsable de l'achat au sein de la Deta
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution de l'Ilot "Serment du jeu de paume"
à Saint-Etienne (42)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite unique et obligatoire : le mardi 12/12/23 à 14h30. Point de rendez-vous : angle des rues du serment du jeu de paume et de la Talaudière 42000 Saint-Etienne. Inscription obligatoire 48h avant :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur
www.marches-publics.info ou
www.epora.fr.
Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint Etienne.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2023