Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50
Annonce n° 26-35813


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Cotentin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50 130)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
Identifiant de la procédure : 45e65dbb-7e32-4e15-bab9-d6ee5f4cde98
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTEBOURG
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France - 14000 CAEN

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130).
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTEBOURG
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère jugement offre - valeur technique 60 points
Description : - Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l'opération : 20 points - Pertinence de l'organisation du travail entre les différents intervenants : 20 points - Délais de tâches par mission : 20 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère jugement offre - Prix des prestations
Description : - Prix des prestations : 40 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1155592.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La présente opération d'aménagement qui comprend les études préalables jusqu'à la réalisation des travaux a une durée estimée à 6 années. Cela nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 20006720500019
Adresse postale : Hôtel Atlantique Boulevard Félix-Amiot
Ville : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal : 50102
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Céline AUMONT (SHEMA au nom et pour le compte de la CAC)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231066618
Profil de l'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 11740005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14036
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendès France - Les Rives de l'Orne
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73c90735-cac4-48c0-843f-86a1ecb4c2ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026