France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts- Relance
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts- Relance
Description: Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts
Identifiant de la procédure: 6c66c078-e640-48db-9cfe-075bea42a879
Identifiant interne: 2025F61
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 104 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 240 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fort-de-France (Secteur 1)
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts sur le secteur 1 de la ville de Fort-de-france
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 2 Fort-de-France (Secteur 2)
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur 2 de la ville de Fort-de-
france
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 3 Schoelcher
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur la commune de Schoelcher
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Lot 4 Lamentin
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur la commune du Lamentin
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Lot 5 SAINT JOSEPH
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur de la ville de Saint-
Joseph
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Lot 6 BELLEFONTAINE- CASE PILOTE-CARBET- MORNE VERT
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur BELLEFONTAINE-
CASE PILOTE-CARBET- MORNE VERT
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Lot 7 SAINT-PIERRE- PRECHEUR- MORNE ROUGE
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur SAINT-PIERRE-
PRECHEUR- MORNE ROUGE
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: Lot 8 BASSE POINTE - LORRAIN - MACOUBA
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur BASSE POINTE -
LORRAIN - MACOUBA
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: Lot 9 SAINTE-MARIE- TRINITE- ROBERT- GROS MORNE
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur SAINTE-MARIE-
TRINITE- ROBERT- GROS MORNE
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: Lot 10 DUCOS- RIVIERE SALEE
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur DUCOS- RIVIERE
SALEE
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024
Titre: Lot 11 DIAMANT- RIVIERE PILOTE- SAINTE LUCE- TROIS ILETS
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur DIAMANT- RIVIERE
PILOTE- SAINTE LUCE- TROIS ILETS
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025
Titre: Lot 12 VAUCLIN- SAINT ESPRIT- FRANCOIS
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts des résidences sur le secteur VAUCLIN- SAINT
ESPRIT- FRANCOIS
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0026
Titre: Lot 13 SIEGE SOCIAL
Description: Gestion et entretien écologique des espaces verts du SIEGE SOCIAL
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-
contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de
la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un
jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM Groupe
ActionLogement
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d'enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596614212
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_jRclwOQTly
Profil de l'acheteur: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12ba9785-c437-443b-97b3-6264b27b69ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/12/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
