Délégation de service public pour l'exploitation et l'animation de la ferme urbaine pédagogique

France: Services agricoles
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DE LA FERME
URBAINE PEDAGOGIQUE DE SARTROUVILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DE LA FERME URBAINE
PEDAGOGIQUE DE SARTROUVILLE
Description: Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion à titre exclusif et
principal du délégataire, à ses risques et périls et pour la durée précisée ci-avant, l'exploitation, le développement,
l'entretien et l'aménagement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux, biens et services
actuels et à venir compris dans le périmètre délégué, tels que définis aux différents inventaires et plans annexés à la
convention. Cet établissement est la ferme pédagogique située à Sartrouville, rue de Chatou. La ferme pédagogique
de Sartrouville répond à ces objectifs qui se réalisent par : - La présentation d'un cheptel d'animaux de démonstration
à des fins pédagogiques, - Une sensibilisation aux enjeux écologiques à travers des activités de terrain (soins
aux animaux, jardinage, ..) et des différents espaces aménagés dans le site : marre, verger, potager, micro-forêt,
haies nourricières, … - La découverte des produits de l'exploitation au travers d'ateliers thématiques autour de la
fabrication du pain, de la ruche, de la fabrication de jus de pomme, de la collection de graines, etc… Le délégataire
assure cette mission dans les conditions de la convention et conformément aux dispositions de droit commun
relatives à tout exploitant de ferme pédagogique, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables. Il se
conforme aux dispositions relevant du code de la commande publique (CCP) et du code général des collectivités
territoriales (CGCT). Toutes les précisions sont apportées au projet de contrat, ainsi que dans les annexes à ce
document. Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls financiers. Sa rémunération sera donc
substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Les recettes d'exploitation seront notamment composées
des recettes perçues auprès des usagers (visites et animations payantes de la ferme, vente des produits de la ferme,
vente des produits de cafeteria, autres propositions du délégataire formalisée dans son offre ex : formation,etc.), et
d'éventuelles subventions publiques ou privées que le délégataire se charge de solliciter. Par ailleurs, la Ville verse,
en contrepartie des contraintes particulières liées aux missions de services publics et des obligations imposées au
titre de la présente délégation, une participation financière
Identifiant de la procédure: fca59d1d-f3f6-439b-ac40-406fab3f5456
Identifiant interne: DSP Exploitation ferme urbaine pedagogique

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03322000 Cheptel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03325000 Petits animaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 Rue de Chatou
Ville: Sartrouville Cedex
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procedure : La Ville a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert
aux personnes publiques depuis l'arrêt du Conseil d'Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n° 298618).
Les candidatures et les offres doivent être déposées en même temps, dans un pli unique. Le Rc a pour objet de
préciser l'objet de la consultation, le déroulement des discussions et des négociations, ainsi que l'ensemble des
informations nécessaires aux candidats en vue d'y participer. Les différentes étapes de la procédure, les conditions
d'admission et d'analyse des candidatures puis des offres sont ainsi mentionnées au Rc. Le délai de validité de
l'offre initiale des candidats est de huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres initiales, ce délai
s'applique également à compter de la réception de toute offre intermédiaire déposée au cours des négociations et de
l'offre finale. La date de début des prestations mentionnée dans l'avis de publicité est donnée à titre indicatif. Visite
De Site : Pour la préparation de leur offre, les candidats sont invités à effectuer une visite obligatoire des installations,
objet de la délégation. Pour cela, ils devront prendre rendez-vous auprès du service Environnement en se faisant
connaître par courriel aux adresses [email protected] et [email protected] au moins 5 jours francs avant
la date souhaitée de la visite (délai calculé à dater de la réception dudit écrit par les services de la Ville) en précisant
le nom et la qualité des personnes qui prendront part à la visite. Informations Complementaires Sur La Candidature :
Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes
documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont
exigés par la Ville. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter
leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. En cas de groupement, l'ensemble des
documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire),
à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat
précisera le rôle et les missions de chacun des membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les
mêmes documents dûment remplis et signés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la
Ville) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la délégation de service public (tel que par exemple,
un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet
opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et
financières dans le cadre de la présente Dsp). Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être
intégralement rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue
étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DE LA FERME URBAINE
PEDAGOGIQUE DE SARTROUVILLE
Description: Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion à titre exclusif et
principal du délégataire, à ses risques et périls et pour la durée précisée ci-avant, l'exploitation, le développement,
l'entretien et l'aménagement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux, biens et services
actuels et à venir compris dans le périmètre délégué, tels que définis aux différents inventaires et plans annexés à la
convention. Cet établissement est la ferme pédagogique située à Sartrouville, rue de Chatou. La ferme pédagogique
de Sartrouville répond à ces objectifs qui se réalisent par : - La présentation d'un cheptel d'animaux de démonstration
à des fins pédagogiques, - Une sensibilisation aux enjeux écologiques à travers des activités de terrain (soins
aux animaux, jardinage, ..) et des différents espaces aménagés dans le site : marre, verger, potager, micro-forêt,
haies nourricières, … - La découverte des produits de l'exploitation au travers d'ateliers thématiques autour de la
fabrication du pain, de la ruche, de la fabrication de jus de pomme, de la collection de graines, etc… Le délégataire
assure cette mission dans les conditions de la convention et conformément aux dispositions de droit commun
relatives à tout exploitant de ferme pédagogique, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables. Il se
conforme aux dispositions relevant du code de la commande publique (CCP) et du code général des collectivités
territoriales (CGCT). Toutes les précisions sont apportées au projet de contrat, ainsi que dans les annexes à ce
document. Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls financiers. Sa rémunération sera donc
substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Les recettes d'exploitation seront notamment composées
des recettes perçues auprès des usagers (visites et animations payantes de la ferme, vente des produits de la ferme,
vente des produits de cafeteria, autres propositions du délégataire formalisée dans son offre ex : formation,etc.), et
d'éventuelles subventions publiques ou privées que le délégataire se charge de solliciter. Par ailleurs, la Ville verse,
en contrepartie des contraintes particulières liées aux missions de services publics et des obligations imposées au
titre de la présente délégation, une participation financière
Identifiant interne: S-PF-1763276

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03322000 Cheptel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03325000 Petits animaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 Rue de Chatou
Ville: Sartrouville Cedex
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/06/2026
Durée: 180 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si
nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que le numéro unique d'identification délivré par l'Insee (Siren)
relatif au candidat soumissionnaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire Dc1 de préférence, fourni dans le Dce)
comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (il est rappelé que le ou les
signataires doivent être habilités à engager le candidat) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L3123-18 à L3123-21 et L3123-1 à L3123-5 du code de la Commande publique+ L'attestation
justifiant de la régularité de la situation fiscale est appréciée au dernier jour du mois qui précède la demande+
Les attestations justifiant la satisfaction des obligations sociales, à savoir, le cas échéant, l'attestation de vigilance
Urssaf, les attestations Cnetp, l'attestation Msa et les autres attestations sociales doivent dater de moins de 6
mois ; ce document permettra au candidat d'attester de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés + Note
de présentation générale du candidat et de son savoir-faire (y compris moyens humains/moyens matériels). Par
ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre
à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables
avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le
candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet
du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son
aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé aux usagers
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre économique de la délégation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers (incluant reprise du personnel
éventuelle)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763276
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1763276
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CDB43FEB-BB1E-1D1D-C1D467E5C12A0094
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: CDB4401A-0734-2334-A05150E9BB227796
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: CDB44034-926B-3480-C635CB2336751EF3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: CDB4408E-EF95-DF06-2FCA39C533E949E9
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a17d5330-f57a-4ef3-b543-d94363c3d63a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français