Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code Postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1792425
Identifiant interne de la consultation : 2026-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475967878
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 : Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des
articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Un formulaire Dc2 (déclaration du candidat)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur Technique : 30.00%
Delai De Livraison : 20.00%
Performance En Matiere De Protection De L'Environnement : 10.00%
Prix : 40.00%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fournitures, matériels et consommables de plomberie, de peinture et d'électricité pour le Pôle Technique Municipal
Code CPV principal
Descripteur principal : 44115210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition de fourniture, matériels et consommables de plomberie, de peinture et d'électricité pour le Pôle Technique Municipal de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots correspondant chacun à un marché. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives de l'accord-cadre sont précisées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) communs à l'ensemble des lots, ainsi qu'au sein des Bordereaux des Prix Unitaires relatifs à chacun des lots.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs : Matériel électrique , Peinture (fourniture) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Plomberie. Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux
26130
Saint-paul-trois-châteaux
Description du lot : 02 : Peinture. Peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44111400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux
26130
Saint-paul-trois-châteaux
Description du lot : 03 : Electricité. Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux
26130
Saint-paul-trois-châteaux
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2026
