Accord-cadre de fournitures, installation et maintenance d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès 2026-2029.

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France: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Accord-cadre de Fourniture, Installation et Maintenance d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès 2026-2029.
Avis de marché ou de concession -régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel'. Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur. Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de Fourniture, Installation et Maintenance d'un système de vidéosurveillance et de contrôle
d'accès 2026-2029.
Description: Accord-cadre de Fourniture, Installation et Maintenance d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès 2026-2029.
Identifiant de la procédure: fa9b3cb1-33ea-4c0a-b270-3f19453f5e0d
Identifiant interne: 20250062.

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en application de l'article R2123-1 1o du
code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la
plateforme www.aquitanis.fr ). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit
fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par
Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation d'eAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y
déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); - soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice
https://ted.europa.eu/TED
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administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
2.1.4 Informations générales
Base juridique -.
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre de Fourniture, Installation et Maintenance d'un système de vidéosurveillance et de contrôle
d'accès 2026-2029.
Description: Accord-cadre de Fourniture, Installation et Maintenance d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès 2026-2029.
Identifiant interne: 20250062.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de TUE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de prestation
https://ted.europa.eu/TED
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Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/11/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché: https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 39873148900033.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33028.
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Pays: France
Point de contact: Mélissa COUILBAULT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556118485.
Profil de l'acheteur: https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002.
https://ted.europa.eu/TED
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Numéro d'enregistrement: 1733001300062.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7743a86-307d-4d26-a03d-1a1623efbf14 -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession -régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 15:03 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
https://ted.europa.eu/TED
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