PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE ECORESPONSABLES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE SUR L'ENSEMBLE DE SES SITES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 87, 64, 86, 40, 16, 47, 79, 24
Annonce n° 25-126541
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les prestations seront traitées à prix mixte, comme suit : les prestations récurrentes seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, les prestations ponctuelles seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU)commun à tous les lots. Ces prestations ponctuelles seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : 30%
- Prix des prestations : 50%
- Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M041
Renseignements complémentaires : Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE) dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Une visite sur site est vivement conseillée afin de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations et leurs éventuelles contraintes.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Contact : Cellule marchés
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1_Nettoyage des véhicules affectés aux délégations départementales de Corrèze (Tulle), de la Creuse (Guéret) et au site de la Haute-Vienne (Limoges) - Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage écoresponsables de la flotte automobile. -
Lot(s)
2_Nettoyage des véhicules affectés aux délégations départementales de Charente (Angoulême), de la Charente-Maritime (La Rochelle), des Deux-Sèvres (Niort) et au site de la Vienne (Poitiers) - Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage écoresponsables de la flotte automobile. -
Lot(s)
3_Nettoyage des véhicules affectés aux délégations départementales de Dordogne (Périgueux), des Landes (Mont-De-Marsan), du Lot et Garonne (Agen) et des Pyrénées Atlantiques (Pau et Bayonne) - Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage écoresponsables de la flotte automobile. -
Lot(s)
4_Nettoyage des véhicules affectés au site de la Gironde (Bordeaux) - Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage écoresponsables de la flotte automobile.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025