Opérateur Optique pour les options du LMJ.

680715-2025.
680715-2025 - Mise en concurrence
France - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons - Opérateur Optique pour les options du LMJ
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Opérateur Optique pour les options du LMJ
Description: Le cycle de fabrication des optiques de grandes dimensions du Laser Mégajoule (LMJ) est un processus complexes comprenant jusqu'à 6 étapes dans lequel le CEA joue un role d'ensemblier : le CEA organise et coordonne entre elles les étapes successives de fabrication et contractualise les différentes opérations auprès d'une quinzaine de fournisseurs en France, Allemagne, Suisse, USA et au Japon. Le CEA souhaite à travers le présent accord-cadre mono-attributaire, mettre en place une assistance logistique externe pour l'aide dans sa mission d'ensemblier. La durée total de l'accord-cadre est de 84 mois. Les prestations seront principalement à réaliser sur le centre CEA/DAM CESTA (33).
Identifiant de la procédure: 6395bb52-6b5a-453f-bd7e-3a82ce77783a
Identifiant interne: B25-06703-C
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI CENTRE CEA/DAM CESTA CENTRE CEA/DAM CESTA LE BARP
Ville: Le BARP
Code postal: 33029.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BSAN - bâtiment U À l'attention de Kenza BOUFRAH ' B25-06703/NE PAS OUVRIR ' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B25-06703" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au 5.1.12).

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 100 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur Clé-USB sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BSAN - bâtiment U À l'attention de Kenza BOUFRAH 'B25-06703/NE PAS OUVRIR ' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention 'B25-06703 ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). 3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. La valeur totale de l'Accord-cadre à 5 100 000 Euros s'entend pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant total plafond et non de l'estimation du présent accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Opérateur Optique pour les optiques du LMJ
Description: Le cycle de fabrication des optiques de grandes dimensions du Laser Mégajoule (LMJ) est un processus complexes comprenant jusqu'à 6 étapes dans lequel le CEA joue un role d'ensemblier : le CEA organise et coordonne entre elles les étapes successives de fabrication et contractualise les différentes opérations auprès d'une quinzaine de fournisseurs en France, Allemagne, Suisse, USA et au Japon. Le CEA souhaite à travers le présent accord-cadre mono-attributaire, mettre en place une assistance logistique externe pour l'aide dans sa mission d'ensemblier. La durée total de l'accord-cadre est de 84 mois. Les prestations seront principalement à réaliser sur le centre CEA/DAM CESTA (33). Les prestations fermes à réaliser comprennent : - La logistique : la gestion des composants optiques de grande dimension (400x400 mm en moyenne) très fragiles et des emballages associés - La gestion des stocks et manutentions dans les installations du LJM, au CESTA et sur la zone Laseris attenante - L'assurance qualité en suivi de fabrication : * Tenue à jour des tableaux de suivi * Tenue à jour de la cartographie du stockage, tenu à jour des plannings, * tenue à jour du référentiel documentaire avec des documents et outils existants du CEA * Gestion des procès-verbaux en sortie de fabrication * Gestion des configurations des non-conformités et des évolutions * classement des pièces admiratives obligatoires (douanes, TVA, déclaration valeur). Les prestations prévues aux BPU concernent les transports nationaux et internationaux entre la France, les USA et le Japon, formalités douanières comprises. Les prestations sur devis pourront notamment porter sur : - Transports ou manutentions spécifique - Opérations de reprise sur le système de gestion des données techniques - Reprise des livrets suiveurs - Consommables
Identifiant interne: B25-06703.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: non prévue

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: LE BARP CEA/DAM CESTA
Code postal: 33029.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 84 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 100 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - conformité administrative ; - capacité financière ; - capacité technique. 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES: Les entreprises candidates doivent fournir : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : - candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - membre d'un groupement et mandataire d'un autre : L'habilitation DGA ou demande d'habilitation 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) sera évaluée selon les compétences et capacité du candidat dans les domaines suivants : - Transport routier et aérien national et international avec opérations de douanes à l'import et à l'export sur matériel spécifique (optique) - Transports conditionnées (hygrométrie et température contrôlée) - Manutention classique, manutention d'objets fragiles (optiques de précision), manutention sur site client, manutention en classe de propreté ISO 6 - Gestion des stocks - Suivi de production : reporting, tableaux de bord, planning - Gestion de la documentation qualité - Utilisation de logiciels clients pour la gestion des matériels et document (excel VBA) - Export temporaire de matières premières pour le traitement des industriels à l'étranger et réimportation du produit fini - Assistance au suivi de production et capacité à accompagner sur plusieurs années un même client à plusieurs étapes de sa chaîne logistique. L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - la plaquette de présentation des entreprises - les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - la description de l'organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; - la description de l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); - la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou des établissements susceptible d'intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d'enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en oeuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d'exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ : Ce marché est un marché ' Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.f

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché ' Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité - Soit une demande d'habilitation (pou tout renseigner contacter Monsieur Richard KIESSER - OS centre CEA tel : +33 557044000 - CESTA CESTA 15 rue des Sablières, 33 114, Le BARP. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées en cas des candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans les délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux infirmations classifiées pour le présent marché donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifié avec la France.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d'enregistrement: 77568501900082.
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Kenza BOUFRAH
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0169267771.
Adresse internet: https://cea.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 88b70cdb-f796-42b3-af4f-324210318277 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 10:58:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 680715-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025