Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-126715
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__NA0PR6ARO
Identifiant interne de la consultation : EB-Télégestion éclairage
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466254981
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation d'un système de télégestion des éclairages publics d' ALÈS AGGLOMÉRATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
L'installation d'un système de télégestion des éclairages publics d' ALÈS AGGLOMÉRATION comprenant la fourniture des modules de télégestion, et l'acquisition, la maintenance, et les prestations complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre du logiciel de gestion du système.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 73 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique. il est renouvelable 2 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale, toutes périodes confondues, n'excède trois ans.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.
Aucune variante acceptée.
Les candidats devront fournir des échantillons (voir liste au paragraphe 6.3 du Règlement de la Consultation).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Variation des prix : fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La prise de rendez-vous devra être effectuée par téléphone auprès de :
Monsieur Bertrand BESSAC au 04 66 56 10 18
ou Monsieur Thierry BRAJON au 06 76 78 81 51
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
