ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-106217


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure : 757dc37c-48bc-4852-b49a-438542b33eb5
Identifiant interne : 2024.FCS.DECH.0218
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant estimatif correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) : 1 200 000 euro(s) Ht. La date de début d'exécution des prestations est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne : F-PF-1528946

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure pourrait être lancée courant 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528946
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/10/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les ressources propres de la CDA de La Rochelle et subvention éventuelle (ADEME)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de La Rochelle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 38D52CA7-ED0F-3292-26F8E42641AA0DBE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546303501
Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr
Profil de l'acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement : 38D52CCE-B6E9-1B8A-ACEC43046A6DFDFD
Adresse postale : 6 rue Saint Michel
Ville : la rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546306336
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 38D52CDD-ACCA-474F-CF921455935015F8
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4fd5abf4-4927-49ed-aa17-9a63e74b98f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2024 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024